Aucun commentaire

Les taxes et la fiscalité lié à l’achat immobilier à Malte

Outre la fiscalité classique, l’archipel de Malte a adopté des dispositifs plutôt avantageux pour celles et ceux, qui souhaitent acquérir un bien immobilier à Malte. Alors, quelles sont les taxes et les mesures fiscales si vous achetez un  bien immobilier à Malte ou à Gozo ?

Résident domicilié ou résident non domicilié, les spécificités de la législation de Malte

Investir à Malte peut impliquer que vous vous installiez sur l’archipel, notamment si vous avez choisi d’acheter un bien immobilier à La Valette  ou dans une autre ville de l’archipel. Pour autant, la loi maltaise présente cette spécificité que le domicile d’une personne est défini par le père à la naissance. Changer de domicile implique de marquer concrètement son ambition de vouloir s’installer à Malte tout en rompant les liens avec son domicile originel.  A Malte, le domicile n’est pas associé pleinement à la résidence, qui elle est unique.  Les ressortissants de l’Espace économique européens peuvent domicilier leur résidence à Malte avec le programme nommé Malta Ordinary Residence. Résident domicilié ou résident non domicilié, voilà les deux possibilités qui s’offrent à vous lorsque vous avez décidé d’investir dans l’immobilier à Malte.

La fiscalité liée à l’investissement immobilier à Malte

Il existe certaines taxes et charges, que vous devez supporter lorsque vous investissez dans l’immobilier à Malte :

Les droits de timbre ou frais de mutation

Ils correspondent à 5 % de la valeur de votre bien, avec la possibilité de certaines exonérations jusqu’à 3.5 %

Les frais de notaire pour les achats immobiliers à Malte

Les frais de notaire sont compris entre 1 et 2 % de la valeur de votre bien immobilier

Les frais d’agence

Ces derniers sont variables et peuvent représenter jusqu’à 5 % de la valeur totale de votre bien immobilier à Malte.

Outre ces frais directement liés à l’achat de votre bien immobilier dans l’archipel, vous pouvez aussi vouloir vous renseigner sur les impôts dus quant à vos propriétés. A Malte, il n’existe pas de taxe d’habitation, ni même de taxe foncière. L’imposition sur l’immobilier est donc nulle au fil des ans, à part la License Piscine.

L’achat d’une villa avec piscine à Malte ou à Gozo vous impose de régler une licence annuelle définie comme suit : 4 € / m3. Cette redevance annuelle est due pour tous les propriétaires de piscine privative.

  Les plus-values sur les opérations immobilières à Malte

Dans l’archipel de Malte, il n’existe pas de frais de successions. Depuis le 1er janvier 2013, il n’existe plus de fiscalité sur les successions que ce soit pour cause de décès en résidence principale ou encore pour donation sur les 250.000 premiers euros si l’enfant bénéficiaire va résider dans la propriété. L’absence de frais de succession à  Malte peut être un argument supplémentaire pour vous convaincre d’acheter un bien immobilier dans l’archipel.

Ce que vous devez retenir de la fiscalité liée à l’immobilier

  • Taxes liées à l’achat immobilier à Malte : Frais de mutation, Frais de notaire et d’agence
  • Pas d’impôts locaux ni de taxe foncière
  • Taxe annuelle sur les piscines privative
  • Pas de frais de successions