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La fiscalité à Malte, ce que vous devez savoir et retenir !

Que vous ayez décidé de vous installer à Gozo ou à Malte ou que votre achat immobilier ne soit qu’un placement financier, vous devez appréhender les grands principes de la fiscalité maltaise. Nous vous donnons les clés pour comprendre la fiscalité applicable à Malte en fonction de votre situation.

La fiscalité à Malte, des taux d’imposition à connaître pour faire votre choix

Vous pouvez faire le choix d’une résidence principale à Malte  et même demander à devenir résident de l’archipel, auquel cas vous devrez connaitre les règles générales de fiscalité, qui vous seront applicables. Mais même si vous faites le choix d’un investissement immobilier à Gozo , il vous faudra vous initier à la fiscalité liée à l’immobilier sur l’archipel. Parce que nous vous aidons à prendre les bonnes décisions pour investir à Malte, nous vous donnons les principales règles à connaître. N’hésitez pas à nous interroger si vous avez des questions plus précises, nous vous apporterons les réponses dans les délais les plus rapides.

L’archipel de Malte connait la 3ème TVA la plus avantageuse du Vieux continent avec un taux de TVA standard à 18 %.

Enfin, l’archipel a signé plus de 60 conventions, permettant de vous assurer que vous ne serez pas soumis à une double imposition. Les résidents maltais peuvent ainsi faire rapatrier leurs retraites  sans imposition dans leur pays d’origine.

L’imposition sur les revenus à Malte, une fiscalité protectrice pour les résidents domiciliés

En investissant dans un bien immobilier à Malte, vous pouvez choisir entre le statut de résident domicilié ou de résident non domicilié . Votre choix a des conséquences non négligeables sur votre taux d’imposition. L’imposition sur le revenu à Malte va varier en fonction de votre niveau de revenu. En revanche, quelle que soit votre situation, l’imposition maltaise ne sera jamais supérieure à 35 %. Pour les résidents non-domicilies à Malte, seuls les revenus d’origine maltaise sont soumis à imposition. Les sources étrangères impliquent une non-imposition sauf s’ils sont envoyés à Malte (Remittance Basis). Les plus-values réalisées en dehors de l’archipel ne sont jamais imposables. Il n’existe pas d’imposition sur la fortune à Malte, et les impôts sont payés mensuellement sans nécessiter de déclaration annuelle.

L’impôt sur le revenu à Malte

Salaire annuel brut : Déduction Taux d’imposition
Inférieur à 11.900 € / /
Inférieur à 21.200 € 1275 € 15 %
Inférieur à 60.000 € 2725 € 25 %
Supérieur à 60.000 € 8725 € 35 %

L’imposition des entreprises à Malte, un cadre incitatif et attrayant

Si vous souhaitez acheter un bien immobilier à Malte pour venir y travailler ou pour créer votre entreprise, vous bénéficiez alors des efforts des autorités de l’archipel pour développer l’activité économique.

Les entreprises sont taxées à hauteur de 35 %. En revanche, les impôts payés par les entreprises peuvent être remboursables en partie, dans les 6 mois suivant leur paiement, dans de nombreuses circonstances : Remboursement sur les dividendes, résultats enregistrés à l’étranger, … Dans la réalité, cela permet de connaitre une imposition sur les entreprises variant de 5 à 35 %. A noter enfin, que les Holdings sont exonérés d’impôt.

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Les taxes et la fiscalité lié à l’achat immobilier à Malte

Outre la fiscalité classique, l’archipel de Malte a adopté des dispositifs plutôt avantageux pour celles et ceux, qui souhaitent acquérir un bien immobilier à Malte. Alors, quelles sont les taxes et les mesures fiscales si vous achetez un  bien immobilier à Malte ou à Gozo ?

Résident domicilié ou résident non domicilié, les spécificités de la législation de Malte

Investir à Malte peut impliquer que vous vous installiez sur l’archipel, notamment si vous avez choisi d’acheter un bien immobilier à La Valette  ou dans une autre ville de l’archipel. Pour autant, la loi maltaise présente cette spécificité que le domicile d’une personne est défini par le père à la naissance. Changer de domicile implique de marquer concrètement son ambition de vouloir s’installer à Malte tout en rompant les liens avec son domicile originel.  A Malte, le domicile n’est pas associé pleinement à la résidence, qui elle est unique.  Les ressortissants de l’Espace économique européens peuvent domicilier leur résidence à Malte avec le programme nommé Malta Ordinary Residence. Résident domicilié ou résident non domicilié, voilà les deux possibilités qui s’offrent à vous lorsque vous avez décidé d’investir dans l’immobilier à Malte.

La fiscalité liée à l’investissement immobilier à Malte

Il existe certaines taxes et charges, que vous devez supporter lorsque vous investissez dans l’immobilier à Malte :

Les droits de timbre ou frais de mutation

Ils correspondent à 5 % de la valeur de votre bien, avec la possibilité de certaines exonérations jusqu’à 3.5 %

Les frais de notaire pour les achats immobiliers à Malte

Les frais de notaire sont compris entre 1 et 2 % de la valeur de votre bien immobilier

Les frais d’agence

Ces derniers sont variables et peuvent représenter jusqu’à 5 % de la valeur totale de votre bien immobilier à Malte.

Outre ces frais directement liés à l’achat de votre bien immobilier dans l’archipel, vous pouvez aussi vouloir vous renseigner sur les impôts dus quant à vos propriétés. A Malte, il n’existe pas de taxe d’habitation, ni même de taxe foncière. L’imposition sur l’immobilier est donc nulle au fil des ans, à part la License Piscine.

L’achat d’une villa avec piscine à Malte ou à Gozo vous impose de régler une licence annuelle définie comme suit : 4 € / m3. Cette redevance annuelle est due pour tous les propriétaires de piscine privative.

  Les plus-values sur les opérations immobilières à Malte

Dans l’archipel de Malte, il n’existe pas de frais de successions. Depuis le 1er janvier 2013, il n’existe plus de fiscalité sur les successions que ce soit pour cause de décès en résidence principale ou encore pour donation sur les 250.000 premiers euros si l’enfant bénéficiaire va résider dans la propriété. L’absence de frais de succession à  Malte peut être un argument supplémentaire pour vous convaincre d’acheter un bien immobilier dans l’archipel.

Ce que vous devez retenir de la fiscalité liée à l’immobilier

  • Taxes liées à l’achat immobilier à Malte : Frais de mutation, Frais de notaire et d’agence
  • Pas d’impôts locaux ni de taxe foncière
  • Taxe annuelle sur les piscines privative
  • Pas de frais de successions